Article 4
A l'article 15 de la même décision, les mots : « M. Christophe Carol » sont remplacés par les mots : « M. Stéphane Sinagoga ».
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JORF n°0204 du 2 septembre 2016
Article 4
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Version 1
A l'article 15 de la même décision, les mots : « M. Christophe Carol » sont remplacés par les mots : « M. Stéphane Sinagoga ».