Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un nom dans une décision administrative
Résumé. Un changement de nom dans un article de décision gouvernementale.
A l'article 15 de la même décision, les mots : « M. Christophe Carol » sont remplacés par les mots : « M. Stéphane Sinagoga ».