Décision du 30 août 2016

Article 5

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Article 5

A l'article 17 de la même décision, les mots : « Mme Stéphanie Pérez, attachée » sont remplacés par les mots : « Mme Juliette Marci, attachée principale ».

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Modification d'un nom dans une décision administrative

Résumé. Un changement de nom dans un article administratif remplace Mme Stéphanie Pérez par Mme Juliette Marci.

A l'article 17 de la même décision, les mots : « Mme Stéphanie Pérez, attachée » sont remplacés par les mots : « Mme Juliette Marci, attachée principale ».

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