Article 5
A l'article 17 de la même décision, les mots : « Mme Stéphanie Pérez, attachée » sont remplacés par les mots : « Mme Juliette Marci, attachée principale ».
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JORF n°0204 du 2 septembre 2016
Article 5
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Version 1
A l'article 17 de la même décision, les mots : « Mme Stéphanie Pérez, attachée » sont remplacés par les mots : « Mme Juliette Marci, attachée principale ».