Article 2
A l'article 9 de la même décision, les mots : « Mmes Bérengère Sabiani et Gwenaëlle Mari » sont remplacés par les mots : « Mmes Catherine Bonneau et Gwenaëlle Mari ».
1 version
JORF n°0204 du 2 septembre 2016
Article 2
Historique des versions
Version 1
A l'article 9 de la même décision, les mots : « Mmes Bérengère Sabiani et Gwenaëlle Mari » sont remplacés par les mots : « Mmes Catherine Bonneau et Gwenaëlle Mari ».