JORF n°260 du 9 novembre 2006

Article 1

Article 1

Les points 4 des articles 4 et 9 de la décision du 26 septembre 2006 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes Alain Mely, directeur adjoint de la direction régionale du génie d'Ile-de-France, dans le domaine de compétence de la direction. »


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Version 1

Les points 4 des articles 4 et 9 de la décision du 26 septembre 2006 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes Alain Mely, directeur adjoint de la direction régionale du génie d'Ile-de-France, dans le domaine de compétence de la direction. »