Décision du 3 mars 2017

Article 3

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Article 3

L'article 19 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 19. - Délégation est donnée à M. Bertrand Ducros, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle.
Délégation est donnée à M. Nicolas Chamoulaud, attaché principal d'administration de l'Etat, et à Mmes Agathe Ferran, Françoise Kokonios et Dominique Lancezeux, attachées d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions ».

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Modification des délégations de signature au ministère de l'intérieur

Résumé. Un article modifie les règles de délégation de signature pour certains employés du ministère de l'intérieur, précisant qui peut signer des documents officiels.

L'article 19 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 19. - Délégation est donnée à M. Bertrand Ducros, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle.
Délégation est donnée à M. Nicolas Chamoulaud, attaché principal d'administration de l'Etat, et à Mmes Agathe Ferran, Françoise Kokonios et Dominique Lancezeux, attachées d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions ».

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