Décision du 3 mars 2017

Article 1

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Article 1

A l'article 5 (Publication d'une décision officielle) de la décision du 25 janvier 2016 susvisée, les mots : « Mme Catherine Bachelier, sous-préfète » sont remplacés par les mots : « M. Emmanuel Le Roy, administrateur civil ».

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Modification d'une nomination administrative

Résumé. Un changement de nom dans une décision administrative.

A l'article 5 (Publication d'une décision officielle) de la décision du 25 janvier 2016 susvisée, les mots : « Mme Catherine Bachelier, sous-préfète » sont remplacés par les mots : « M. Emmanuel Le Roy, administrateur civil ».

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