Décision du 3 mars 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A l'article 25 de la même décision, les mots : « Mme Astride Ouriachi » sont remplacés par les mots : « Mme Sandrine Iragaba ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un nom dans une décision administrative

Résumé. Un changement de nom dans un article administratif remplace Mme Astride Ouriachi par Mme Sandrine Iragaba.

A l'article 25 de la même décision, les mots : « Mme Astride Ouriachi » sont remplacés par les mots : « Mme Sandrine Iragaba ».

Historique des versions

Source : Légifrance