DÉCISION du 3 mars 2015

Article 6

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Article 6

La création et la gestion des listes de diffusion sont régies par les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 4 novembre 2014 susvisé (Utilisation de la messagerie électronique par les syndicats).
A minima, les données communiquées dans les listes de diffusion sont le nom, le prénom, le service dans lequel l'agent est affecté et son adresse de messagerie professionnelle.
Le caractère confidentiel de l'identité des destinataires est respecté à chaque envoi de messages d'origine syndicale.
Le personnel est informé par l'administration qu'une liste de diffusion est mise à la disposition des organisations syndicales.

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Règles pour les listes de diffusion syndicales

Résumé. Les listes de diffusion pour les syndicats contiennent des infos basiques sur les agents et respectent leur confidentialité.

La création et la gestion des listes de diffusion sont régies par les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 4 novembre 2014 susvisé (Utilisation de la messagerie électronique par les syndicats).
A minima, les données communiquées dans les listes de diffusion sont le nom, le prénom, le service dans lequel l'agent est affecté et son adresse de messagerie professionnelle.
Le caractère confidentiel de l'identité des destinataires est respecté à chaque envoi de messages d'origine syndicale.
Le personnel est informé par l'administration qu'une liste de diffusion est mise à la disposition des organisations syndicales.

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