DÉCISION du 3 mars 2015

Article 4

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Article 4

Le principe de confidentialité énoncé à l'article 5 de l'arrêté du 4 novembre 2014 susvisé (Communication syndicale sur les réseaux informatiques) s'applique à l'ensemble des services du Premier ministre. L'administration veille au respect de ce principe.

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Protection de la confidentialité des échanges syndicaux

Résumé. Les services du Premier ministre doivent protéger la confidentialité des échanges entre les agents et les syndicats.

Le principe de confidentialité énoncé à l'article 5 de l'arrêté du 4 novembre 2014 susvisé (Communication syndicale sur les réseaux informatiques) s'applique à l'ensemble des services du Premier ministre. L'administration veille au respect de ce principe.

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