DÉCISION du 3 mars 2015

Article 3

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Article 3

Lorsqu'elle demande à bénéficier d'une messagerie électronique ou d'un site intranet, l'organisation syndicale désigne par écrit un ou plusieurs interlocuteurs référents volontaires, affectés au sein du service ou groupe de services considéré. Dans un délai de quinze jours après le départ d'un interlocuteur référent et, à défaut d'autre agent désigné au préalable pour assurer ce rôle, il est désigné un nouvel interlocuteur référent dans les mêmes conditions.

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Désignation des référents syndicaux pour les outils numériques

Résumé. Les syndicats doivent désigner un responsable pour leur messagerie ou site intranet, et le remplacer rapidement en cas de départ.

Lorsqu'elle demande à bénéficier d'une messagerie électronique ou d'un site intranet, l'organisation syndicale désigne par écrit un ou plusieurs interlocuteurs référents volontaires, affectés au sein du service ou groupe de services considéré. Dans un délai de quinze jours après le départ d'un interlocuteur référent et, à défaut d'autre agent désigné au préalable pour assurer ce rôle, il est désigné un nouvel interlocuteur référent dans les mêmes conditions.

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Source : Légifrance