JORF n°0106 du 5 mai 2012

Article 1

Article 1

Le paragraphe III. « Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement » de l'article 1er de la décision du 1er octobre 2010 susvisée est modifié comme suit :
1° Les mots : « Mme Isabelle Brumpt, attachée principale d'administration, » sont remplacés par les mots : « Mme Virginie François, attachée d'administration, » ;
2° Sont ajoutés les mots : « M. Gwenaël Le Brazidec, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la rétention administrative ».


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Version 1

Le paragraphe III. « Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement » de l'article 1er de la décision du 1er octobre 2010 susvisée est modifié comme suit :

1° Les mots : « Mme Isabelle Brumpt, attachée principale d'administration, » sont remplacés par les mots : « Mme Virginie François, attachée d'administration, » ;

2° Sont ajoutés les mots : « M. Gwenaël Le Brazidec, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la rétention administrative ».