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Décret du 23 septembre 2010

portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire - M. Lucas (François)

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Nomination d'un nouveau directeur de l'immigration

Résumé. Un nouveau directeur de l'immigration est nommé et le Premier ministre ainsi que le ministre de l'immigration doivent appliquer ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau directeur de l'immigration

Résumé. Un nouveau directeur de l'immigration est nommé.

M. François Lucas, préfet, est nommé directeur de l'immigration du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

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Application du décret sur l'immigration

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'immigration sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 septembre 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du développement solidaire,

Eric Besson

Décret du 23 septembre 2010
Article 1
Article 2