Décision du 3 janvier 2020

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Vincent Tourtet, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
2. M. le colonel Hubert Serizier, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
3. M. Christophe Moret, administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
4. Mme Lucie Boulanger, administratrice civile, chef du bureau synthèses, lois de finances, communication budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
5. Mme Cécile Courault, administratrice civile, chef du bureau programmation budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
6. M. Maelig Le Bayon, administrateur civil, chef du bureau exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
7. M. Pierre Quignon-Fleuret, administrateur civil, chef du bureau synthèse ministérielle de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
8. M. Christian Hudellet, agent sur contrat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion dans la limite des attributions du service ;
9. M. Christian Collenot, agent sur contrat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
10. M. Stéphane Thévenet, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef du bureau gestion publique, dans la limite des attributions du bureau ;
11. Mme Corinne Videux, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau diffusion de l'expertise financière, dans la limite des attributions du bureau ;
12. M. François Richard, agent sur contrat, chef du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
13. M. le commissaire en chef de 1re classe Bruno Lescure, adjoint au sous-directeur déterminants de la dépense et performance, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
14. Mme Mathilde Delpy, administratrice civile, adjointe au sous-directeur déterminants de la dépense et performance, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
15. M. le capitaine de vaisseau Ludovic Segond, chef du bureau analyse de la valeur des dépenses d'équipement, dans la limite des attributions du bureau ;
16. Mme Martine Lefebvre, attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
17. M. Dominique Bresson, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur données, financement et économie de défense, dans les limites des attributions de la sous-direction ;
18. M. l'ingénieur en chef Laurent Chabrier, chef de la mission financement de projet et instruments financiers, dans la limite des attributions de la mission ;
19. M. Christian Calzada, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau data, études statistiques et économiques de la défense, dans la limite des attributions du bureau ;
20. M. Hervé Hubert, administrateur civil, chef du bureau opérateurs et autres organismes, dans la limite des attributions du bureau ;
21. Mme Maï-Caroline Bullier, administratrice civile, chef du bureau des affaires financières internationales et fiscales, à compter du 1er février 2020, dans la limite des attributions du bureau ;
22. M. Alain Dreyer, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des affaires financières internationales et fiscales, jusqu'au 31 janvier 2020, dans la limite des attributions du bureau ;
23. M. Bertrand Jourlin, ingénieur en chef de l'armement, chef de la mission achats, dans la limite des actes mentionnés au III de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôles et responsabilités dans la gestion des achats publics) ;
24. M. Yves Glaz, agent sur contrat, adjoint au chef de la mission achats, dans la limite des actes mentionnés au III de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôles et responsabilités dans la gestion des achats publics) ;
25. M. Philippe Golebiewski, administrateur civil, chef du pôle performance et maîtrise des risques de la mission achats, dans la limite des actes mentionnés au III de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôles et responsabilités dans la gestion des achats publics) ;
26. M. Pascal Gaillard, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.

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Délégation de signature pour les affaires financières

Résumé. Le ministre délègue à plusieurs hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des actes administratifs dans différents services financiers.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Vincent Tourtet, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
2. M. le colonel Hubert Serizier, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
3. M. Christophe Moret, administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
4. Mme Lucie Boulanger, administratrice civile, chef du bureau synthèses, lois de finances, communication budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
5. Mme Cécile Courault, administratrice civile, chef du bureau programmation budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
6. M. Maelig Le Bayon, administrateur civil, chef du bureau exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
7. M. Pierre Quignon-Fleuret, administrateur civil, chef du bureau synthèse ministérielle de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
8. M. Christian Hudellet, agent sur contrat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion dans la limite des attributions du service ;
9. M. Christian Collenot, agent sur contrat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
10. M. Stéphane Thévenet, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef du bureau gestion publique, dans la limite des attributions du bureau ;
11. Mme Corinne Videux, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau diffusion de l'expertise financière, dans la limite des attributions du bureau ;
12. M. François Richard, agent sur contrat, chef du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
13. M. le commissaire en chef de 1re classe Bruno Lescure, adjoint au sous-directeur déterminants de la dépense et performance, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
14. Mme Mathilde Delpy, administratrice civile, adjointe au sous-directeur déterminants de la dépense et performance, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
15. M. le capitaine de vaisseau Ludovic Segond, chef du bureau analyse de la valeur des dépenses d'équipement, dans la limite des attributions du bureau ;
16. Mme Martine Lefebvre, attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
17. M. Dominique Bresson, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur données, financement et économie de défense, dans les limites des attributions de la sous-direction ;
18. M. l'ingénieur en chef Laurent Chabrier, chef de la mission financement de projet et instruments financiers, dans la limite des attributions de la mission ;
19. M. Christian Calzada, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau data, études statistiques et économiques de la défense, dans la limite des attributions du bureau ;
20. M. Hervé Hubert, administrateur civil, chef du bureau opérateurs et autres organismes, dans la limite des attributions du bureau ;
21. Mme Maï-Caroline Bullier, administratrice civile, chef du bureau des affaires financières internationales et fiscales, à compter du 1er février 2020, dans la limite des attributions du bureau ;
22. M. Alain Dreyer, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des affaires financières internationales et fiscales, jusqu'au 31 janvier 2020, dans la limite des attributions du bureau ;
23. M. Bertrand Jourlin, ingénieur en chef de l'armement, chef de la mission achats, dans la limite des actes mentionnés au III de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôles et responsabilités dans la gestion des achats publics) ;
24. M. Yves Glaz, agent sur contrat, adjoint au chef de la mission achats, dans la limite des actes mentionnés au III de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôles et responsabilités dans la gestion des achats publics) ;
25. M. Philippe Golebiewski, administrateur civil, chef du pôle performance et maîtrise des risques de la mission achats, dans la limite des actes mentionnés au III de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôles et responsabilités dans la gestion des achats publics) ;
26. M. Pascal Gaillard, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.

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