Décision du 3 février 2026

Article 3

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Article 3

Le deuxième alinéa de l'article 9 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Sophie Taristas, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

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Modification d'une délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Un décret modifie une délégation de signature pour un acte administratif.

Le deuxième alinéa de l'article 9 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Sophie Taristas, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

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