JORF n°0030 du 5 février 2026

Article 3

Article 3

Le deuxième alinéa de l'article 9 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Sophie Taristas, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »


Historique des versions

Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 9 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à Mme Sophie Taristas, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »