Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa dans une décision
Résumé. Un petit paragraphe dans une décision administrative a été supprimé.
Le quatrième alinéa de l'article 7 de la décision du 8 janvier 2026 susvisé est supprimé.