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Délégation de signature pour un service administratif
M. Arnaud DEVIENNE, attaché d'administration centrale, reçoit délégation pour signer, au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés aux alinéas 1 à 3 du I de l'article 3 (Rôle du service des biens à double usage) du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 (Création d'un service pour le contrôle des biens à double usage) susvisé.