JORF n°0031 du 6 février 2020

Article 1

Article 1

M. Florent SOVIGNET, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, reçoit délégation pour signer, au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 susvisé.


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Version 1

M. Florent SOVIGNET, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, reçoit délégation pour signer, au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 susvisé.