Décision du 3 février 2020

Article 1

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Article 1

M. Florent SOVIGNET, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, reçoit délégation pour signer, au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 (Rôle du service des biens à double usage) du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 (Création d'un service pour le contrôle des biens à double usage) susvisé.

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Délégation de signature pour un ingénieur

Résumé. Un ingénieur reçoit le droit de signer des documents officiels au nom du service des biens à double usage.

M. Florent SOVIGNET, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, reçoit délégation pour signer, au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 (Rôle du service des biens à double usage) du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 (Création d'un service pour le contrôle des biens à double usage) susvisé.

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