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Décision du 3 février 2020

portant délégation de signature (service des biens à double usage)

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Délégation de signature pour les biens à double usage

Résumé. La décision autorise un ingénieur et un employé à signer des documents officiels pour le service des biens à double usage.

Le chef du service des biens à double usage,

Vu le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 (Création d'un service pour le contrôle des biens à double usage) relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage », notamment son article 4 (Délégation de signature dans les services publics),

Décide :

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Délégation de signature pour un ingénieur

Résumé. Un ingénieur reçoit le droit de signer des documents officiels au nom du service des biens à double usage.

M. Florent SOVIGNET, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, reçoit délégation pour signer, au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 (Rôle du service des biens à double usage) du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 (Création d'un service pour le contrôle des biens à double usage) susvisé.

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Délégation de signature pour un service administratif

Résumé. Un employé reçoit le droit de signer des documents au nom du chef d'un service qui gère les autorisations pour certains biens.

M. Arnaud DEVIENNE, attaché d'administration centrale, reçoit délégation pour signer, au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés aux alinéas 1 à 3 du I de l'article 3 (Rôle du service des biens à double usage) du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 (Création d'un service pour le contrôle des biens à double usage) susvisé.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2020.

B. Leboullenger

Décision du 3 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3