Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le médecin en chef Jean-François Catajar, adjoint au sous-directeur « affaires juridiques et administratives », dans la limite des attributions de la sous-direction.

2. Mme la médecin chef des services Eliane Garrabé, adjointe au sous-directeur « hôpitaux », dans la limite des attributions de la sous-direction.

3. M. le médecin en chef Jean-Bernard Orthlieb, adjoint au sous-directeur « ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction.

4. M. le médecin en chef Denis Prêté, chef du bureau « gestion du personnel militaire » de la sous-direction « ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction.

5. M. le médecin chef des services Philippe Mauclère, adjoint au sous-directeur « action scientifique et technique », dans la limite des attributions de la sous-direction.

6. M. le médecin chef des services Philippe Rouanet de Berchoux, adjoint au sous-directeur « organisation, soutien et projection », dans la limite des attributions de la sous-direction.

7. M. le lieutenant-colonel Philippe Lovato, adjoint au sous-directeur « budget et finances », dans la limite des attributions de la sous-direction.