JORF n°0048 du 26 février 2015

Article 2

Article 2

La note en délibérée présentée par la Société d'intérêt collectif agricole d'Electricité de la Somme et du Cambraisis est écartée des débats.


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Version 1

La note en délibérée présentée par la Société d'intérêt collectif agricole d'Electricité de la Somme et du Cambraisis est écartée des débats.