Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de pièces dans une procédure judiciaire
Résumé. Un tribunal a décidé d'exclure deux pièces présentées par une entreprise dans une affaire en cours.
Les pièces déposées par la société MSE l'Epivent numérotées 16 et 31 sont écartées des débats.