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Délégation de signature au sein du ministère de la Culture
Dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements spécialisés, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la création artistique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, à :
- Mme Anne Nouguier, attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur.