Décision du 29 juin 2026

Article 3

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Article 3

Dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements spécialisés, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la création artistique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, à :

- Mme Anne Nouguier, attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur.

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Délégation de signature au sein du ministère de la Culture

Résumé. Une employée du ministère de la Culture peut signer des documents officiels, sauf les décrets et gros contrats.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements spécialisés, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la création artistique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, à :

- Mme Anne Nouguier, attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur.

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