Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la décision aux grandes expositions de crédit
Résumé Les grandes banques avec des prêts de plus de 417,8 millions d'euros sont concernées.
La présente décision s'applique aux personnes mentionnées au 1° et au 9° du A du I de l'article L. 612-2 du Code monétaire et financier susvisé ainsi qu'aux personnes définies à l'article L. 533-2-1 du même code.
Ne sont concernées que les personnes dont les expositions susmentionnées sont supérieures ou égales à 417,8 millions d'euros sur base individuelle (soit 5 millions de couronnes norvégiennes) avant prise en considération des effets de l'atténuation du risque de crédit, en accord avec l'article 5 du règlement d'exécution (UE) 2021/451 de la Commission susvisé.
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