Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et durée de validité de la décision
Résumé Cette décision devient officielle le jour après sa publication sur le site et reste en vigueur jusqu'à l'expiration de la décision norvégienne correspondante.
Cette décision entre en vigueur le lendemain de sa publication sur le site internet du Haut Conseil de stabilité financière et vaut jusqu'à expiration de la décision du ministère des finances norvégien susvisée.
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