Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur les aéronefs
Résumé. Un texte annule une ancienne décision sur la classification des aéronefs.
La décision du 26 février 2026 relative à la classification d'aéronefs est abrogée (NOR : ARMM2605992S).