Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité temporelle de la décision pour les contrats de location d'aéronefs
Résumé. Cette décision précise que les règles s'appliquent pendant toute la durée du contrat de location des aéronefs.
La présente décision s'applique durant la durée de validité du contrat de location des aéronefs.