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Arrêté du 14 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des marges pour les pharmacies en gros

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les pharmacies qui vendent en gros, avec de nouveaux barèmes de marge à partir de septembre 2020 et février 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 5121-1 (Définition des différents types de médicaments préparés) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 138-9 (Limitation des remises aux officines), L. 162-16 (Remboursement des frais de médicaments et règles de substitution), L. 162-16-4 (Fixation du prix des médicaments), L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et L. 162-38 (Fixation des prix dans la sécurité sociale) ;

Vu le livre IV du code de commerce ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 31 juillet 2020 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 30 juillet 2020 ;

Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 28 juillet 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 septembre 2020

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Modification des annexes d'un arrêté sur les produits chimiques

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un règlement sur les produits chimiques, avec des changements prévus pour septembre 2020 et février 2021.

L'annexe I-1 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée à compter du 30 septembre 2020 par l'annexe A du présent arrêté et à compter du 1er février 2021 par l'annexe B du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 septembre 2020

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Exécution d'un arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Un arrêté du 14 septembre 2020 confie à des directeurs de ministères la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des solidarités et de la santé et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Changement du barème de marge pour les pharmacies en gros

Résumé. Les pharmacies qui vendent en gros auront un nouveau barème de marge à partir du 30 septembre 2020.
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Changement du barème de marge pour les pharmacies en gros

Résumé. Les pharmacies qui vendent en gros auront un nouveau barème de marge à partir du 1er février 2021.

Fait le 14 septembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2020

Arrêté du 14 septembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe