Décision du 29 janvier 2018

Article 1

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Article 1

La présente décision complète la décision du président de la Commission de régulation de l'énergie du 20 décembre 2016 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie (Enquêtes et expertises par la CRE).

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Enquêtes énergétiques par la CRE

Résumé. La Commission de régulation de l'énergie peut envoyer des agents pour enquêter sur les problèmes d'énergie.

La présente décision complète la décision du président de la Commission de régulation de l'énergie du 20 décembre 2016 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie (Enquêtes et expertises par la CRE).

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