Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un agent enquêteur dans le secteur énergétique
L'article 2 (Ajout d'un agent enquêteur dans le secteur énergétique) de la décision du 20 décembre 2016 est modifié en ce qu'il ajoute à la liste des agents habilités : M. Nicolas BOYER, analyste de marché au sein de la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros.
Les autres articles de la décision du 20 décembre 2016 sont inchangés.