M. Thierry Pellé, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :

- Académie de marine ;
- Conseil national des communes « compagnon de la Libération » ;
- Ecole polytechnique ;
- Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense ;
- Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
- Institution nationale des invalides ;
- Institut polytechnique de Paris ;
- Musée de l'air et de l'espace ;
- Musée de l'armée ;
- Musée national de la marine ;
- Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.