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Annexe

JORF n°0203 du 2 septembre 2023

Décision du 29 août 2023

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 28 mars 1967 modifié relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

République des emplois de correspondants et spécialistes en systèmes d'information

Résumé Les emplois des experts en systèmes d'information sont répartis selon des catégories précises.

La répartition des emplois de correspondant des systèmes d'information et de spécialiste de centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication, selon les catégories fixées à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2023 susvisé, est fixée par le tableau figurant en annexe de la présente décision.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des personnels en service à l'étranger sur leur emploi actuel

Résumé Les employés en poste à l'étranger gardent leur poste jusqu'à la fin de leur mission.

Les personnels en service à l'étranger à la date d'effet de la présente décision sont maintenus, jusqu'au terme de leur affectation, sur l'emploi prévu à l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle résultant de l'arrêté du 29 août 2023 susvisé, sur lequel ils ont été placés lors de leur prise de fonction.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution de la décision

Résumé Le directeur général doit appliquer et publier la décision au Journal officiel.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 29 août 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. Steimer