Décision du 29 août 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Chargé de l'exécution de la décision

Résumé. Le directeur général doit appliquer et publier la décision au Journal officiel.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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