Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu la décision du 17 mai 2022 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),
Décide :
Le premier alinéa de l'article 5 de la décision du 17 mai 2022 susvisée est supprimé.
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A l'article 8 de la décision du 17 mai 2022 susvisée, le troisième alinéa suivant est ajouté :
« Délégation est donnée à Mme Marlène Lombarda, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section du contrôle interne, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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Au 3° de l'article 16 de la décision du 17 mai 2022 susvisée, l'alinéa suivant est ajouté :
« Délégation est donnée à Mme Hina Tanghe, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, placée sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »
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Le 4° de l'article 16 de la décision du 17 mai 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Laurent Ismain, secrétaire administratif de classe normale, à Mme Houria Domblides, secrétaire administrative de classe supérieure et à M. Patrick Ledoyen, secrétaire administratif de classe supérieure directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat, les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers.
« Délégation est donnée à Mme Houria Domblides, secrétaire administrative de classe supérieure, à M. Laurent Ismain, secrétaire administratif de classe normale et à M. Patrick Ledoyen, secrétaire administratif de classe supérieure, directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans l'application informatique financière de l'Etat, tout acte de gestion de recettes émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »
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Le 5° de l'article 16 de la décision du 17 mai 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée aux agents mentionnés ci-après, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat, les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers :
« M. Charles Casau, secrétaire administratif de classe normale ;
« M. Babacar Diop, agent contractuel ;
« M. Jean-Jacques Galmel, agent contractuel ;
« M. Laurent Ismain, secrétaire administratif de classe normale ;
« M. Christian Abendoh, secrétaire administratif de classe normale ;
« Mme Houria Domblides, secrétaire administrative de classe supérieure ;
« M. Patrick Ledoyen, secrétaire administrative de classe supérieure ;
« Mme Hina Tanghe, secrétaire administrative de classe exceptionnelle. »
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A l'article 35 de la décision du 17 mai 2022 susvisée, l'alinéa suivant est ajouté :
« Délégation est donnée à Mme Héloïse Marchal, agente contractuelle, cheffe de la section maintien en condition opérationnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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A l'article 37 de la décision du 17 mai 2022 susvisée, le deuxième alinéa suivant est ajouté :
« Délégation est donnée à M. Yann Pinon, agent contractuel, adjoint à la responsable du centre de ressources documentaires, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer à partir du 4 septembre 2023, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 août 2023.
S. Duval