Décision du 28 octobre 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe de la décision du 11 décembre 2019 susvisée est remplacée par l'annexe jointe à la présente décision.

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Mise à jour d'une annexe administrative

Résumé. Un document officiel est mis à jour par une nouvelle version.

L'annexe de la décision du 11 décembre 2019 susvisée est remplacée par l'annexe jointe à la présente décision.

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