Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le contrôle budgétaire de certains organismes
Résumé Quatre personnes peuvent signer des documents pour contrôler les budgets de certaines écoles et centres culturels à l'étranger.
M. Bruno Cosset, attaché principal d'administration hors classe, adjoint au chef du département de contrôle budgétaire, M. Olivier Boucly, Mme Françoise Lorez, M. François Talbot, attachés principaux d'administration, responsables de pôle budgétaire, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :
- Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
- Campus France ;
- Institut français ;
- Office universitaire et culturel français pour l'Algérie.
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