Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des téléservices
Résumé Les téléservices sont protégés par des règles de sécurité précises.
Les téléservices sont protégés conformément aux objectifs de sécurité fixés en application de l'article 3 du décret n° 2010-112 modifié du 2 février 2010 susvisé.
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