Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation des téléservices de la Cour des comptes
Résumé Deux systèmes utilisés par la Cour des comptes pour échanger des documents sont approuvés pour trois ans.
Les téléservices « Correspondance JF » et « e-contrôle » utilisés par la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, le parquet général et les institutions associées à la Cour des comptes pour échanger ou notifier des documents, des actes ou des données dans l'exercice de leurs missions, sont homologués au niveau retenu dans la configuration présentée dans le dossier d'homologation.
La présente homologation est valable à compter du 28 juin 2024 pour une durée de trois ans.
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