Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les avis de la DITP
Résumé Un fonctionnaire peut signer les avis pour des conseils intellectuels au nom de la DITP.
Délégation est donnée à M François Gobillard, agent contractuel, à l'effet de signer au nom du Délégué interministériel à la transformation publique les avis de la DITP concernant les demandes adressées au pôle interministériel d'achat de prestations intellectuelles de conseil.
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