Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision de délégation de signature du 11 janvier 2021
Résumé L'autorisation donnée le 11 janvier 2021 pour signer au nom de quelqu'un d'autre est annulée.
La décision de délégation de signature du 11 janvier 2021 est abrogée.
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