Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de validation des actes financiers
Résumé Deux personnes peuvent valider les comptes de la DITP.
Délégation est donnée à M. Charles-Henri Bescond, agent contractuel, et à Mme . Fanny Loeillet, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de valider dans le système d'information financier de l'Etat les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables de la DITP en matière de recettes et de dépenses.
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