Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la transformation publique
Résumé M. Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid peut signer des papiers importants pour le ministre de la transformation publique.
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid, administrateur de l'Etat hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la transformation publique, les actes relevant des compétences du Secrétariat général de la DITP.
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