JORF n°0177 du 31 juillet 2016

Article 8

Article 8

La décision du 25 février 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) est abrogée.


Historique des versions

Version 1

La décision du 25 février 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) est abrogée.