Décision du 28 juillet 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont nommées aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er septembre 2011 :
Mme Anne Krenzer.
Mme Audrey Sabourin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Deux femmes sont nommées rapporteures permanentes à l'Autorité de la concurrence.

Sont nommées aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er septembre 2011 :
Mme Anne Krenzer.
Mme Audrey Sabourin.

Historique des versions

Source : Légifrance