Article 1
Sont nommées aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er septembre 2011 :
Mme Anne Krenzer.
Mme Audrey Sabourin.
1 version
Sont nommées aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er septembre 2011 :
Mme Anne Krenzer.
Mme Audrey Sabourin.
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Sont nommées aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er septembre 2011 :
Mme Anne Krenzer.
Mme Audrey Sabourin.