Décision du 28 février 2013

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, M. François Lions et M. Stéphane Hoynck, directeurs généraux adjoints, sont habilités à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.

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Délégation de signature à l'ARCEP en cas d'absence du directeur général

Résumé. Si le directeur général de l'ARCEP est absent, deux directeurs adjoints peuvent signer des documents à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, M. François Lions et M. Stéphane Hoynck, directeurs généraux adjoints, sont habilités à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.

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