Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation d’autorisation pour la signature des actes administratifs
Résumé Le secrétaire général confie à M Benoît PIGUET l’autorisation de signer des actes liés au personnel et aux finances du secrétariat général maritime.
Mots-clés : délégation d'autorité
Délégation est donnée à M. Benoît PIGUET, chef de cabinet du secrétaire général de la mer, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de la mer, les actes suivants :
- actions de formation, congés, permissions et ordres de mission des personnels mis à disposition du secrétariat général de la mer ;
- engagements des dépenses de fonctionnement du secrétariat général de la mer ;
- documents relatifs au fonctionnement courant interne du secrétariat général de la mer, y compris pour ce qui relève de l'hygiène, la sécurité et le cadre de travail.
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