Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme VIARD en absence
Résumé Si M.Piguet ne peut signer, Mme Viard signe pour lui.
Mots-clés : délégation signature chef-de-cabinet absence
En cas d'absence ou d'empêchement de M. PIGUET, Mme Marguerite VIARD, chef de cabinet adjointe, a délégation pour signer les actes mentionnés à l'article 1er.
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