Les modalités du vote par correspondance sont les suivantes :

1. Les personnes appelées à voter par correspondance sont avisées de leur inscription sur les listes et des conditions dans lesquelles elles pourront voter ; les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires leur sont envoyés au moins quinze jours francs avant la date du scrutin.

2. Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont envoyées aux intéressés au moins quinze jours francs avant la date du scrutin.

3. L'électeur insère son bulletin de vote dans l'enveloppe dite n° 1, qu'il cachette. Cette enveloppe ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif.

4. Il place ensuite cette enveloppe dans une grande enveloppe dite enveloppe n° 2, qu'il cachette également, et sur laquelle il appose sa signature et porte ses nom, prénoms et affectation.

5. Enfin, l'électeur place l'enveloppe n° 2 dans une enveloppe n° 3 préaffranchie, qu'il cachette et sur laquelle est indiquée l'adresse du bureau de vote.

6. L'enveloppe doit être adressée au bureau de vote par voie postale et parvenir au plus tard avant l'heure de clôture du scrutin fixée à l'article 6 de la présente décision.