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Organisation du bureau de vote pour les élections syndicales
Il est institué un bureau de vote qui comprend un président et un secrétaire, désignés par décision du président de la Commission de régulation de l'énergie. Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter peut désigner un représentant.
Le bureau de vote constate le nombre de votants et se prononce sur les éventuelles difficultés touchant les opérations électorales. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Il établit un procès-verbal de dépouillement.