Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Un ancien document autorisant certaines signatures pour les finances publiques est annulé.
La décision (NOR : FCPE1602279S) du 1er février 2016 portant délégation de signature du comptable spécialisé du domaine est abrogée.