Décision du 27 octobre 2026

Article 1

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Article 1

M. Jean-François DAGUES, administrateur de l'Etat du deuxième grade, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, Mme Aurore BEAUFARON, M. Nicolas MARIE, attachés d'administration de l'Etat hors classe, Mme Sandie FOUILLEN, M. Philippe DESBORDES, attachés principaux d'administration de l'Etat, M. Damien BROCHU, M. Guillaume GOUTAS, Mme Tracy MANTINA, Mme Manon THEAU, Mme Maryline LEBOUCHER, M. Pierre de JORNA, M. Florian SZLAMOWICZ, attachés d'administration de l'Etat, Mme Elisabeth PIERRARD, ingénieure civile de la défense, Mme Valentine LILE, agent contractuel, M. Florian RENAULT, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et M. Miroso RAKOTOARISON, secrétaire administratif de classe supérieure, reçoivent délégation pour signer, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Délégation de signature dans la gestion budgétaire), les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère des armées et des anciens combattants, en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes).

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Délégation de signature pour les programmes du ministère des armées

Résumé. Des fonctionnaires du ministère des armées reçoivent le droit de signer des documents budgétaires.

M. Jean-François DAGUES, administrateur de l'Etat du deuxième grade, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, Mme Aurore BEAUFARON, M. Nicolas MARIE, attachés d'administration de l'Etat hors classe, Mme Sandie FOUILLEN, M. Philippe DESBORDES, attachés principaux d'administration de l'Etat, M. Damien BROCHU, M. Guillaume GOUTAS, Mme Tracy MANTINA, Mme Manon THEAU, Mme Maryline LEBOUCHER, M. Pierre de JORNA, M. Florian SZLAMOWICZ, attachés d'administration de l'Etat, Mme Elisabeth PIERRARD, ingénieure civile de la défense, Mme Valentine LILE, agent contractuel, M. Florian RENAULT, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et M. Miroso RAKOTOARISON, secrétaire administratif de classe supérieure, reçoivent délégation pour signer, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Délégation de signature dans la gestion budgétaire), les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère des armées et des anciens combattants, en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes).

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